Ven 16 Nov, 2018, 3:35 pm
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Les apiculteurs de toutes les familles sont soumis à des obligations sociales et fiscales. C'est pourquoi Natur Miel a pensé important de vous faire prendre connaissance des 6 points ci dessous. Même pour une ruche certaines déclarations sont obligatoires !! N’hésitez pas à nous contacter par mail si vous avez besoin de plus d'informations

1 - Le NAPI, numéro d’apiculteur

Il permet l’enregistrement de tous les apiculteurs dans une base de données et la mise en place de mesures d’épidémio-surveillance en cas de maladies réputées contagieuses.

La DGAL (Direction générale de l’alimentation) délivrera ce numéro. Le NAPI sera composé de 8 caractères commençant par la lettre A suivie de 7 chiffres attribués par ordre numérique croissant.

Ce NAPI doit être affiché à proximité du rucher. Selon l’article 12 de l’arrêté du 11 août 1980, cet affichage doit comporter des caractères apparents et indélébiles, d’au moins 8 cm de hauteur et 5 cm de largeur. Il doit être placé sur au moins 10% des ruches ou à proximité du rucher.

2- Déclaration de rucher

Depuis la note de service de la DGAL du 4 octobre 2010, la déclaration de ruches est devenue obligatoire.

L’intérêt de déclarer, au plus près de la réalité, toutes les ruches en activité détenues est de pouvoir suivre au mieux les populations d’abeilles, leur répartition et surtout leur santé ! Les mortalités et pathologies observées ne peuvent être évaluées – et potentiellement endiguées – que si l’Etat dispose de données au plus justes.

Conformément à l’article premier du règlement (UE 2015/1366), toutes les colonies d’abeilles doivent être déclarées (qu’elles soient en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation)

Cette déclaration doit être faite entre le 1er septembre et le 31 décembre en précisant le nombre et les emplacements.

La déclration se fait par internet sur le site www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr

3- Règles de distances

Ce que dit le Code rural:

Article 211-6: Les préfets déterminent, après avis des conseils généraux, la distance à observer entre les ruches d’abeilles et les propriétés voisines ou la voie publique, sauf, en tout cas, l’action en dommage s’il y a lieu.

Article 211-7: les maires prescrivent aux propriétaires des ruches toutes les mesures qui peuvent assurer la sécurité des personnes, des animaux, et aussi la préservation des récoltes et des fruits. A défaut de l’arrêté préfectoral prévu à l’article précédent, les maires déterminent à quelle distance des habitations, des routes, des voies publiques les ruchers découverts doivent être établis.

Toutefois ne sont assujettis à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche, sans solution de continuité.

Le mieux étant de demander à la mairie du lieu d'installation de la ruche.

4- Un SIRET

Si vous vendez du miel, y compris en petite quantité (à vos proches, sur les marchés, auprès de distributeurs....), vous devez avoir un numéro SIRET.

Le SIRET s’obtient auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) de votre chambre d’agriculture.

5- Registre d'élevage

Tout apiculteur qui vend ou cède son miel et autres produits de la ruche, en dehors du cadre domestique privé, doit pouvoir à tout moment fournir les informations relatives à ses produits et son cheptel.

Tout apiculteur doit tenir un registre d’élevage (conformément à l’article 3 de l’arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage). Il retrace les interventions sanitaires sur le cheptel. Y sont inscrits :

des données relatives aux caractéristiques de l’exploitation

des données relatives aux ruchers (localisation et nombre de ruches)

des données relatives aux mouvements des colonies (transhumances)

des données relatives aux interventions sanitaires, vétérinaires et aux traitements médicamenteux (conserver les ordonnances vétérinaires, les analyses de laboratoire avec les résultats, les factures d’achat des médicaments, les comptes rendus de visite sanitaire).

Ce registre est à conserver 5 ans

6- Assurance des ruches

Il est vivement conseillé d’assurer ses ruches car au regard de la loi, chaque apiculteur est pleinement responsable des dégâts éventuels causés par ses abeilles.

L’article 1385 du Code civil stipule: propriétaire d’un animal ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est sous son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fut sous sa garde, soit qu’il fut égaré ou échappé.

Nous vous recommandons L’UNAF qui vous propose 3 formules d’assurance. La souscription à l’une de ces formules est conditionnée par l’abonnement à la revue Abeilles et Fleurs. Ainsi vous recevrez chaque mois une revue spécialisée et technique sur le monde des Abeilles.

Vous pouvez vous abonner en ligne sur le site www.unaf-apiculture.info

Notre conclusion

Au delà de toutes ces démarches administratives, nous pensons que l'Apiculture ne s'apprend pas sur un coup de tête. En général ce savoir des Abeilles est transmit d'Homme à Homme c'est pourquoi nous pensons nécessaire de vous faire accompagner, au minimum 2 saisons, par un Apiculteur professionnel qui saura vous expliquer comment fonctionne ce monde fascinant.

Egalement avoir une ruche dans son jardin coûte cher puisqu'il vous faut vous équiper et c'est la ou la facture commence à grimper. Nous pensons qu'un minimum de 300€ pour l'équipement est nécessaire. Chez un Apiculteur honnête, vous pouvez trouver un ruche complète avec les Abeilles pour un prix allant entre 200 et 250€. Cependant, certaines races d'Abeilles peuvent coûter + ou - cher.

L'apiculture est une passion qui se vit presque au quotidien. Avoir une ruche dans son jardin c'est être le garant d'apporter les meilleurs soins à vos Abeilles c'est pourquoi il vaut mieux réfléchir plusieurs fois et même pourquoi pas visiter un rucher en situation réelle avec un Apiculteur pour avoir une idée sur la beauté de ce métier mais aussi sur ses contraintes et sur ses dangers également.

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Sam 13 Oct, 2018, 6:18 pm
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